TOUJOURS l'URGENCE SALARIALE !! la CGT à l'offensive

Compte-rendu des négociateur·rice·s CGT suite à la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 14 novembre 2023

La CGT dénonce, dans une déclaration liminaire, l’annulation unilatérale du groupe de travail qui devait avoir lieu la veille et marquer le début de travaux majeurs sur la prévention et la pénibilité dans le secteur de la BASS, secteur officiellement victime du plus grand nombre d’accidents de travail et de maladies  professionnelles.

SUD et FO dénoncent, à leur tour, la problématique du respect des décisions paritaires et du mépris affiché ainsi par AXESS.

De son côté, la CFDT continue d’appuyer la politique menée par le gouvernement et se supplée à AXESS en brandissant le risque de dénonciation des conventions collectives. Seule signataire de l’avenant, la CFDT cautionne la prise en otage des négociations et du financement du secteur, excusant les problèmes posés dans cet avenant par l’urgence dictée par les ministères, continuant à mettre en avant des avancées par petits pas qui, chaque fois, créent des inégalités et injustices supplémentaires.

Suite au droit d’opposition majoritaire de la CGT, SUD et FO à l’avenant du 26 septembre 2023, AXESS ne cache pas son incapacité à travailler paritairement selon les majorités existantes et déclare sans honte que « la situation est grave, ce qui semble échapper à certains d’entre nous autour de cette table ».

A l’écoute de la déclaration liminaire d’AXESS, il devient plus facile de comprendre pourquoi l’organisation des employeurs s’est entêtée à mettre ce projet d’avenant à signature alors même que la majorité des organisations syndicales de salarié.es avait fait part de nombreux désaccords et prévenu de la très forte probabilité d’un droit d’opposition. En effet, AXESS estime que cet accord était particulièrement favorable aux salarié.es les plus touché.es par l’inflation et nous partagent leur définition
de la négociation : « négocier, c’est rechercher des compromis, c’est aussi accepter de renoncer à certaines aspirations ».

Les incapacités d’AXESS à mener un dialogue social constructif avec une majorité de représentant.es des salarié.es qui ne leur convient pas, s’exprime tout aussi clairement quand leur seule proposition pour faire avancer les négociations est d’attendre… attendre le 30 novembre 2023, date de la prochaine CMP, pour savoir ce qu’aura décidé le gouvernement suite au droit d’opposition.

AXESS n’aurait pas pu mieux exprimer ce que la CGT dénonce depuis plus d’un an : des négociations sous la coupe des pouvoirs publics qui ne tiennent pas compte des principes de négociations paritaires ni des propos et propositions faites en séance par les organisations syndicales de salarié.es.

Et pour s’assurer que rien ne pourra avancer d’ici à ce que le gouvernement décide de l’avenir des salarié.es de la BASS à la place des représentant.es de salarié.es élu.es et représentatif.ves, AXESS quitte la table des négociations après sa déclaration…

La CGT avait pourtant émis des propositions lors de la dernière séance et demandé pour ce 14 novembre, l’ouverture d’une négociation portant sur la mise en place d’un salaire minimum hiérarchique.

Pour la CGT, ce projet d’accord permettrait de mettre fin, sans délai, aux inégalités entre les salarié.es précaires du secteur et constituerait un socle pour la construction d’une base commune de classification et rémunération par niveau de qualification, indispensable pour cette future CCUE !

Communiqué CGT,FO et SUD, 14 novembre 2023 :

3 syndicats sur 4 disent non à l’arnaque des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif 

Les syndicats CGT, FO et SUD se sont opposés pour des raisons tout à fait objectives et irréfutables à « l’avenant N°1 du 26 septembre 2023 à l’accord n°2019-02 du 29 octobre 2019 visant à installer la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la BASSM (Branche Associative Sanitaire, sociale et médicosociale) et à mettre en place une association paritaire pour assurer le financement des instances paritaires du secteur » (sans rapport avec les salaires !)

➢ Les dispositions salariales prévues dans cet avenant étaient conditionnées à l’obtention des financements par les établissements et services.

CGT, FO et SUD veulent des garanties de financement pour l’application des accords de Branche.

➢ L’avenant prévoyait un engagement d’une négociation salariale à chaque augmentation du SMIC.

Il s’agit d’une obligation légale déjà existante, qui n’engage aucune obligation de résultat ! les syndicats CGT, FO et SUD le savent bien !

Aucune augmentation de salaire n’a été consentie par les employeurs depuis la dernière augmentation du SMIC (1er mai 2023), alors que cette disposition légale était déjà en vigueur. Les faits sont là et appuient l’analyse des syndicats.

➢ L’avenant intégrait, sous réserve d’application d’une convention collective unique, les 183 € euros dans le salaire (pour ceux qui ne les ont pas eus et sans rétroactivité).

Ce qui signifie qu’ils disparaitront avec l’inflation.

S’ils étaient intégrés aux indices conventionnels ce serait autre chose, là les employeurs veulent les verser de façon à ne pas sécuriser les 183 euros, en plus du salaire conventionnel. Cette disposition ne réparait pas l’injustice de l’attribution des 183 euros.

Les syndicats CGT, FO et SUD revendiquent les 183 euros pour toutes et tous, avec une application égalitaire !

Les communications indignées et alarmistes des signataires de l’avenant qui ont circulées sont mensongères.

Les syndicats CGT, FO et SUD avaient pourtant donné leurs analyses et exposé leurs positions. Ce qui n’a pas empêché les employeurs de mettre cet avenant à la signature en toute connaissance de cause.

Que de temps perdu

• L’urgence c’est une véritable augmentation générale des salaires
• L’urgence c’est l’attribution des 183 euros pour toutes et tous tout de suite.
• L’urgence c’est la réouverture des négociations dans les CCNT existantes pour une application rapide

La défense du secteur sanitaire, social et médico-social passe par un plan d’urgence budgétaire attribuant les postes et les places à hauteur des besoins.