VOTEZ CGT !

Publié le 8 Décembre 2022, 15:12pm

il reste encore qqles heures dans les bureaux.. pour voter CGT !!

beaucoup de lourd dysfonctionnements... voir tract intersyndical ci-dessous.

Cher.es Camarades,

Vous trouverez :

Le lien relatif à l'article sur la procédure de recours en cas de contestation des résultats ou d’irrégularités dans le scrutin des élections 2022 dans la FPH, issu du Flash Info LDAJ N°11 : http://www.sante.cgt.fr/Les-procedures-de-recours-en-cas-de-contestation-des-resultats-des-elections-6091
En Pièce jointe : la note confédérale sur le contentieux électoral Fonction Publique pour ces élections professionnelles 2022
En pièce jointe et disponible sur le site de la Fédération : l'article issu du dernier Flash Info sur la propagande électorale et les effets sur le scrutin dans la fonction publique hospitalière : http://www.sante.cgt.fr/Election-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-2022-La-propagande-electorale

Pour rappel : EN CAS D’IRREGULARITES CONSTATEES dans le déroulement du scrutin, la composition des listes des candidats, l’attribution des sièges ou les résultats du scrutin, il faut ABSOLUMENT LE NOTER DANS LES PROCES VERBAUX AVANT LA PROCLAMATION DES RESULTATS par un vote dans les différents bureaux de vote concernés.

Il faut demander une copie des PV des résultats du scrutin avec les irrégularités mentionnées.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien fraternellement.

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