Grace aux mobilisations ..Un GAIN CTI dans la Fonction Publique HOSPITALIERE

Publié le 5 Décembre 2022, 08:54am

la CFDT n'y est pour rien, bien au contraire.. et c'est grâce à vos mobilisations..

jusqu'au 8 voter et appeler à voter CGT!!

Cher.es Camarades,

Pour information, le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics est au JO de ce jour.

Ce texte abroge le décret relatif au versement de la prime de revalorisation au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la FPH.

Toutefois, il modifie, à compter du 1er décembre 2022, les bénéficiaires du CTI pour certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

Alors qu'ils étaient exclus de la prime de revalorisation, il est prévu, entre autre, d'ajouter dans les agents exerçant à titre principal des fonctions socio-éducatives pour être bénéficiaires du CTI :

- le corps des personnels ouvriers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

- le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

- le corps des agents de services hospitaliers régi par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664279

Fraternellement